En vue d’une réduction drastique du nombre de branches professionnelles, souhaitée par le gouvernement, un rapport devait éclairer les interlocuteurs sociaux et l’administration du travail…
Le rapport Quinqueton, tant attendu, est remis ce jour mais ne lève pas les incertitudes sur des problématiques fondamentales telles que : Comment seront comblés les vides conventionnels résultant des restructurations ? Quelles seront les conséquences de la disparition des conventions collectives ?
Pour Force Ouvrière, le rapport Quinqueton est un rapport qui ne garantit :
– ni le niveau des dispositions conventionnelles résultant des restructurations de branche ;
– ni le maintien des droits conventionnels des salariés dont la convention collective va disparaitre.
Des conséquences pour les salariés des branches fusionnées que le rapport se garde bien d’évoquer, en préconisant une application obligatoire de la convention collective d’accueil dans un délai extrêmement court.
Par contre, les mécanismes destinés à favoriser la diminution du nombre de branches professionnelles sont largement énumérés…